Textes de droit congolais

Arrêté n°10727 du 11 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUBA MOUNGUIZA Gladis Lypsia, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10728 du 11 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BANZOUZI Nazaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10729 du 11 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OBAMBO Flore Ghislaine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10730 du 11 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.BASSANGUI Jean Modeste, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10731 du 11 juillet 2014 portant reclassement et nomination de Mme.GONDO née OPA OPOULOUTSA NDZINLA, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10732 du 11 juillet 2014 portant reclassement et nomination de M.NDOUNDA KIFOUA Fredy, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10733 du 11 juillet 2014 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM°de Brazzaville, en tête : Mme.BAVOUMINA née NGOUALA LOUSSIEMO Olga Monique Josyane (Non publié au JO)

Arrêté n°10734 du 11 juillet 2014 portant avancement et versement de Melle.NGONO Jeanne Agnès, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10735 du 11 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13112 du 11 octobre 2012, portant engagement de certains candidats en qualité de chanffeur contractuel, en ce qui concerne M.NGATOKO ASSAYI Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°10736 du 11 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°14436 du 21 octobre 2011, portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur adjoint contractuel en ce qui concerne Melle.NTSIBA Ninon Saturine (Non publié au JO)

Arrêté n°10737 du 11 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7524 du 13 juin 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administrations et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui concerne Melle.OSSO Léocardie Raphaëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°10738 du 11 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2451 du 08 avril 2010, autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en ce qui concerne M.BIPOUMBA Grey Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°10739 du 11 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2092 du 14 mars 1978, portant avancement de certains instituteurs contractuels en ce qui concerne M.MABIKA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10740 du 11 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.NSIMBA Aloïse, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10741 du 11 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.DIRAT née ASSASSA Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10742 du 11 juillet 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.KONDANI Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10743 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LEVANI Noël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10744 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ITOUA Louis Marie, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10746 du 11 juillet 2014 portant versement et nomination de M.NKOU Bertin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10747 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ELENGA Jean Marie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)