Textes de droit congolais

Arrêté n°10734 du 11 juillet 2014 portant avancement et versement de Melle.NGONO Jeanne Agnès, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10735 du 11 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13112 du 11 octobre 2012, portant engagement de certains candidats en qualité de chanffeur contractuel, en ce qui concerne M.NGATOKO ASSAYI Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°10736 du 11 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°14436 du 21 octobre 2011, portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur adjoint contractuel en ce qui concerne Melle.NTSIBA Ninon Saturine (Non publié au JO)

Arrêté n°10737 du 11 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7524 du 13 juin 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administrations et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui concerne Melle.OSSO Léocardie Raphaëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°10738 du 11 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2451 du 08 avril 2010, autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en ce qui concerne M.BIPOUMBA Grey Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°10739 du 11 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2092 du 14 mars 1978, portant avancement de certains instituteurs contractuels en ce qui concerne M.MABIKA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10740 du 11 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.NSIMBA Aloïse, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10741 du 11 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.DIRAT née ASSASSA Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10742 du 11 juillet 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.KONDANI Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10743 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LEVANI Noël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10744 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ITOUA Louis Marie, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10746 du 11 juillet 2014 portant versement et nomination de M.NKOU Bertin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10747 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ELENGA Jean Marie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10748 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.DIABENO MBINDI André Davy, comptable principal du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10749 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBOUALA Victor, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10750 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.ITA Roger Crepin secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10751 du 11 juillet 2014 portant versement et nomination de M.GALEBO Jean Bruno, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10752 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.MIENANDI Esther, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administration et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10753 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KANWE Jacques, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10754 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains administrateurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.NDOMBI André (Non publié au JO)