Textes de droit congolais

Arrêté n°10827 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KIKAMBOU Marcel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10828 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, bonification d'échelon et versement de M.MIAKAZEBI Félix, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10829 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOKOKO Auuguste, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10830 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, bonification et versement de M.NGOMA Eugène, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10831 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MVILA Godefroy Léon Expérance, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administrateur générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10832 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.LIKIBI Patrice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10833 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.LIKANDA Emilienne, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10834 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BOUDIMOU Jean Pierre, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10835 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 et versement de Melle.NGOUANOU BOUESSO Grâce, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10836 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.ABIA Maurice, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°10837 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BAKANA François, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10838 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MIATOUMONA Auguste, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10839 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NDZOUBA André, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°10840 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.ILOKI ITOBA KOUMBA TSANGA Sigrid Marine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10841 du 14 juillet 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de M.EBARA MONGO Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10842 du 14 juillet 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 de M.PAKA Appolinaire, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10843 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.BICAL Jeanne Pierrette, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10844 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.M'BATCHI née BATCHI Marie Cécile, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10845 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.KINGAMBA ABEBA Emery, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10846 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGOUOMBA-EMPFANI, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)