Textes de droit congolais

Arrêté n°10806 du 14 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°19196 du 29 décembre 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.BASSOLA... (Non publié au JO)

Arrêté n°10807 du 14 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBOUALA Albert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10808 du 14 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.ATSOLO-OBOMA Sathurnin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10809 du 14 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOT Mélanie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10811 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOLERE Nestor, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10812 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUITHY HYEMBI MASSA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10813 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAKELE Benoït, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10814 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.BITEMO NZOUMBA Chany Primicia, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10815 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.NGOUOMO MBANI Eveline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10816 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUANGA Hilaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10817 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996,1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAKANA Joseph, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10818 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 versement et bonification d'échelon de M.MBANGA Jean Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10819 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGOULOU MONKA, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10820 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BAFOUNISSA MBOUNGOU Grégoire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10821 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MALANDA Bonaventure, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10822 du 14 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de M.DEMOKO - MAYOUMA Jean Félix, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10823 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.KIMVIDI Félicité, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10824 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de M.MAKOUMBOU Raphaël, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10825 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NDEKE Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10826 du 14 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MAKITA René, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)