Textes de droit congolais

Arrêté n°10895 du 15 juillet 2014 portant agrément de la société Yatsar Transport pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10896 du 15 juillet 2014 portant agrément de la société Hydrotech pour l'exercice de l'activité de désinfection, de désinsectisation, de dératisation, d'assainissement et de nettoyage à bord des navires, engins flottants et fixes (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10897 du 15 juillet 2014 portant agrément de la société Consulting Business Group (C.B.G) en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10898 du 15 juillet 2014 portant agrément du Cabinet Médical Arche de Noé pour l'exercice de l'activité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10899 du 15 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MISSAMOU Raoul, inspecteur principal des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10900 du 15 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ONANGA Jean Alfred, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10901 du 15 juillet 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de M.ONDELE GANONGO Fustelle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10902 du 15 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.NKAKOU Jean Claude, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10903 du 15 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.AWELE née OTAOUBIDZO Faustine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10904 du 15 juillet 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 et versement de M.OBA Martyrs Adrien, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10905 du 15 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.DIHOUSSOU Fidèle, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10906 du 15 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MAKANGA Dally Nestor, instituteur des cadres de la catgorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10907 du 15 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, versement et bonification d'échelon de M.MIEKO Samuel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10908 du 15 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.SELA Fréderic, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10909 du 15 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2008, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme.BANZOUZI née NANITELAMIO Odette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10910 du 15 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUTEO Jean, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10911 du 15 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.MATONDO Pauline, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10912 du 15 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme.NZAKE née NTSOU Marie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10913 du 15 juillet 2014 portant versement et nomination de M.IKOGNE Emmanuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10914 du 15 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.LEBEKA MOUDILOU Patrice, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)