Textes de droit congolais

Arrêté n°10874 du 15 juillet 2014 autorisant M.SELI Morlin Macaire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dé&veloppement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10875 du 15 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NAOUEGHO Bernadette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10876 du 15 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.BIKOUMOU André, ouvrier des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10877 du 15 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8041 du 9 juillet 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) : en tête M.MATANZALA... (Non publié au JO)

Arrêté n°10878 du 15 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°20230 du 29 décembre 2012, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, versement et bonification de 10% de salaire mensuel de M.DZONDHAULT Gaston, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°10879 du 15 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3626 du 05 avril 2013, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne Melle.BACKODISSA KOUMBA Anne Hortence (Non publié au JO)

Arrêté n°10880 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10881 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10882 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10883 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10884 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10885 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10886 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mme.ONGHAIE Blanche Isabelle (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10887 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NGOKABAKILA Jean-Marie (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10888 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mme.LOUBELE Véronique (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10889 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.PAMBOU Rufin (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10891 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NGOMBE Lambert (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10892 du 15 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NGOMBE Lambert (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10893 du 15 juillet 2014 portant agrément de la société Sodexo Congo pour l'exercice de l'activité de désinfection, de désinsectisation, de dératisation, d'assainissement et de nettoyage à bord des navires, engins flottants et fixes (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10894 du 15 juillet 2014 portant agrément de la société Vinamoue Technologie pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)