Textes de droit congolais

Arrêté n°11238 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la cattière administrative de Mr BALYMBA André Bernadin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11239 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la cattière administrative de Mme LOUBASSOU née LOUHOUNOU Antoinette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11240 du 18 juillet 2014 portant reconstitution de la cattière administrative de Mr NKOUNKOU Célestin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11241 du 18 juillet 2014 portant rectificatif de l'arrêté n°3139 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiées des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : ILOKY Bruno, en ce qui concerne Mr... (Non publié au JO)

Arrêté n°11242 du 18 juillet 2014 portant rectificatif de l'arrêté n°1405 du 1 mars 2013, portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mr EBARA Joseph, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11243 du 18 juillet 2014 portant rectificatif de l'arrêté n°9027 du 20 juin 2011, portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mlle MPASSI Pélagie, institutrice des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11244 du 18 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOUALA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°11245 du 18 juillet 2014 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mr NTSIMOU MILONGO Clément au profit de Mr NTSIMOU NTSENDE ELODI Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°11246 du 18 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr EKOLA Maurice, médecin des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11247 du 18 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MOUNGO, professeur certifé des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11248 du 18 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mme NGOUANGOUA BALEMBONKAZI Drothée, institutricedes cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11249 du 18 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr KALANA Jean Pierre, secrétaire d'administration cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11250 du 18 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle BOUZIKA Christella Marinette Tondrine, agent spécial principal cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11251 du 18 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle GANKABA Emilie, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11252 du 18 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : Mr KABAT OKANA Hervé (Non publié au JO)

Arrêté n°11253 du 18 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mlle MPOATABA Letch Vicdine Aimelda (Non publié au JO)

Arrêté n°11254 du 18 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mlle MAMBIMBI NGOMA Michaëlle Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°11255 du 18 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr ADOUA - OBALA Brusley (Non publié au JO)

Arrêté n°11256 du 18 juillet 2014 portant intégration et nomination de Mlle MBOUALE IKONGA Sandra Reine, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11257 du 18 juillet 2014 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mlle LEBAKE MITSONO Eden Steva (Non publié au JO)