Textes de droit congolais

Arrêté n°11463 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUSSA ATIPO Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°11465 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MASSENGO née MOUANANZONZI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°11466 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOSSA NGAKOSSO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11467 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIMI née NGALA Généviève (Non publié au JO)

Arrêté n°11468 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KIBELOLO née VOUAMA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°11469 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUANDA Dieudonne (Non publié au JO)

Arrêté n°11470 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIOKOUANDI née NIENGUI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°11471 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NDZIOUO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°11472 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GOLHET BINTSENE Jean Robin (Non publié au JO)

Arrêté n°11473 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SAMBA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°11474 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MADEKE née MBY MOUNDANDA MILEBO Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°11475 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NSIELA Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°11476 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NKOUNKOU née TOUNTA Françoise Adelaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°11477 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr IWANDZA Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°11478 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EKOUALE Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°11479 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELENGA KANGA Armel (Non publié au JO)

Arrêté n°11480 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKABA Jean Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11481 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGANGA Bertin Vianney (Non publié au JO)

Arrêté n°11482 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELANGOLOKI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11483 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°3629 du 27-05-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OGNONGO IBIAHO Albert Noël (Non publié au JO)