Textes de droit congolais

Arrêté n°11312 du 21 juillet 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Mr NKOUA Henri Médard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11313 du 21 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MAVOUNGOU Hilaire, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11314 du 21 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle BOUTIEDI SOUNDA Alice Natacha, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11315 du 21 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle MIKAMONA DEZO Agnès, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11316 du 21 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle ALI Ninelle Carmela,, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11317 du 21 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr YELELO Félix, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11318 du 21 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mme LOUISSI née MBOUNGOU Cathérine, conductrice d'agriculture, des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°11319 du 21 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle BOUDZOUMOU Aimée Esther Reine, professeur des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11320 du 21 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr KOUDODIKA Sébastien ESSOWE, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11321 du 21 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MOKABAKILA Jean Paul, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11322 du 21 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 , promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr MAYINGA Bonaventure, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11323 du 21 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2009 , promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle NKOUELESSIELE Colette, instructrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11324 du 21 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2012 , promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle ETINGA Scholastique, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11325 du 21 juillet 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête Mr IBOKO Raoul Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°11326 du 21 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle LENGOU Prudence Chabelle, Mlle LENGOU Prudence Chabelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11327 du 21 juillet 2014 portant nomination des directeurs au secrétariat général des conseils départementaux (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11328 du 21 juillet 2014 fixant les attributions et l'organisation des équipements sportifs de la catégorie A (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11329 du 21 juillet 2014 fixant les attributions et l'organisation des équipements sportifs de la catégorie B (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11330 du 21 juillet 2014 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national de formation de football de Brazzaville (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11331 du 21 juillet 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête Mlle MANIONGUI Leticia Thécle (Non publié au JO)