Textes de droit congolais

Décret n°2014-420 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de la recette municipal auprès du conseil municipal (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-421 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de la recette départementale auprès du conseil départemental (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-422 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de l'agence comptable auprès des établissements publics à caractère administratif (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-423 du 23 juillet 2014 portant maintien en 1ère section de l'inspecteur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-424 du 23 juillet 2014 portant nomination du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armées (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-425 du 23 juillet 2014 portant nomination du directeur de l'information et de la mémoire du haut-commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armées (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-426 du 23 juillet 2014 portant nomination du directeur adjoint du centre de formation technique de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-427 du 23 juillet 2014 portant nomination du commandant du 402ème bataillon d'infanterie de la 40ème brigade dinfanterie (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-428 du 23 juillet 2014 portant attribution en propriété à la commune de Brazzaville de la proprièté immobilière non bâtie, cadastrée : section L, parcelle n°34 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11333 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SOMBONIYO MATOUBELA Denis Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°11334 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle KIBHAT ONGONDOSSOUKA Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°11335 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KANGOULA née MANKENDA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°11336 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DZANGUET OBANZA Marie Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°11337 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GODZIA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°11338 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOPELE EBAMBA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°11339 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BANTSIMBA Marius (Non publié au JO)

Arrêté n°11340 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AKONDZO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°11341 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AKOUELAKOUM Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11342 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MFOURGA née NGAMPIKA Marie Rose Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11343 du 22 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme N'SIETE née BOBOTI Rose Marie Thérèse (Non publié au JO)