Textes de droit congolais

Arrêté n°11494 du 23 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mlle BANTSIMBA NGANGA Olga Honorine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11495 du 23 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude de Mr YELELO Félix, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11496 du 23 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle OYA Honorine, prote des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (imprimerie) (Non publié au JO)

Arrêté n°11498 du 23 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OYENDZE Colette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11499 du 23 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBELOLO TALA Aimé, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11500 du 23 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle DEBI Yvette Lucie Charlotte, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11501 du 23 juillet 2014 déclarant d'unité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de réalisation d'un programme immobilier à Kintélé, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11502 du 23 juillet 2014 déclarant d'unité publique, l'acquisition foncière et les travaux de travaux de construction du siège du ministère à la Présidence de la République, chargé des zones économiniques spéciales, à Kintélé, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11503 du 23 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête Mlle BOUNSANA Nina Régine (Non publié au JO)

Arrêté n°11504 du 23 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°11505 du 23 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°11506 du 23 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°11507 du 23 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million huit cent cinquante-huit mille (1.858.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°11508 du 23 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente un millions (31.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°11509 du 23 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatorze millions trois cent cinquante trois mille deux cent cinquante (14.353.250) de francs CFA au profit de la direction des ressources naturelles, au ministère de l'économie, des financiers, du plan, du portefeuille public et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°11510 du 23 juillet 2014 portant autorisant l'évacuation sanitaire de Mr BARALONGA Thihaut âgé de 32 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°11511 du 23 juillet 2014 portant autorisant l'évacuation sanitaire de Mme VOUNDANOU Blanche Angèle âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Décret n°2014-417 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de la recette générale des finances (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-418 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de la paierie générale du trésor (Publié au JO 2014-31)

Décret n°2014-419 du 23 juillet 2014 portant attributions et organisation de la trésorerie centrale des dépôts (Publié au JO 2014-31)