Textes de droit congolais

Arrêté n°11474 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MADEKE née MBY MOUNDANDA MILEBO Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°11475 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NSIELA Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°11476 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NKOUNKOU née TOUNTA Françoise Adelaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°11477 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr IWANDZA Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°11478 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EKOUALE Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°11479 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELENGA KANGA Armel (Non publié au JO)

Arrêté n°11480 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKABA Jean Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11481 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGANGA Bertin Vianney (Non publié au JO)

Arrêté n°11482 du 23 juillet 2014 portant concession de pensionsur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELANGOLOKI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11483 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°3629 du 27-05-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OGNONGO IBIAHO Albert Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°11484 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°433 du 16-09-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BANZOUZI Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°11485 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°8088 du 27-05-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DOUMBA MOUTAMBOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°11486 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°4330 du 18-04-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOTENI Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11487 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°5707 du 10-09-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr POUROU Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°11488 du 23 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°5970 du 27-10-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ONGUELE Marie Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°11489 du 23 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr MATOUMBOU Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11490 du 23 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle KOUAKOUA née OPOUNGUI Christine institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11491 du 23 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle FILANKEMBO Gisèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11492 du 23 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mr MAHOUNGOU Félicien (Non publié au JO)

Arrêté n°11493 du 23 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013, versement et bonification d'échelon de Mme KIYINDOU née KIBENDO Aline, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)