Textes de droit congolais

Arrêté n°11660 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme MANGOVO DENGA née MOUEMBILA Henriette, infirmière diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11661 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MBAIALA Jacques, chef ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11662 du 28 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2253 du 31 juillet 2000, portant titularisation, promotion au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996 et versement de certains instituteurs stagiaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Mlle NGOUALA... (Non publié au JO)

Arrêté n°11663 du 28 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7035 du 24 septembre 2010, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres règuliers de la fonction publique en ce qui concerne Mr OMBOUMA Paul Sylver (Non publié au JO)

Arrêté n°11664 du 28 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr GUEMBO Jean Bertrand, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11665 du 28 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MPELE MBOU Prosper, ouvrier professionnel des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de services admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11666 du 28 juillet 2014 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2013 et versement de Mr ANGOULI Thibaut Innoncent, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11667 du 28 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle AMBIERO Alexadra Katia Michelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11668 du 28 juillet 2014 portant affectation de Mr ENGOSSO IBONGO Peggy, ingénieur des travaux statistiques de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11669 du 28 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr BAKALE Théogène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11670 du 28 juillet 2014 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle BOUANGA Germaine, professeur des collèges d'enseignement général stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des... (Non publié au JO)

Arrêté n°11671 du 28 juillet 2014 portant titularisation, nomination, versement inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mr IWANGOU Guy Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11672 du 28 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle OLEMBE Berthe Emma, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11673 du 28 juillet 2014 portant titularisation, nomination, versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MISSILOU Christian, adjoint technique stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°11674 du 28 juillet 2014 autorisant la commission d'organisation du centenaire de Djambala à organiser une quête publique (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11675 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BOKAPA LOHOUSSABEKA Marie Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°11676 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BARODINGA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°11677 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBIENNE NKOMBO née BOUYAKA BOUNGOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11678 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SOKI BOB Harrion (Non publié au JO)

Arrêté n°11679 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MBEMBA née OBIANG - FATOU Aubierge (Non publié au JO)