Textes de droit congolais

Arrêté n°11769 du 29 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES d'un montant de trente huit millions huit cent trente deux mille six cent cinquante quatre (38 832 654) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°11770 du 29 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de quarante un millions cent quatre vingt dix sept mille (41.197.000) francs CFA au profit de la direction des moyens généraux, au ministère de l'économie des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°11771 du 29 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de cent deux millions deux cent quatre vingt onze mille (102 291 000) francs CFA au profit de la direction des moyens généraux, au ministère de l'économie des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°11774 du 29 juillet 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr OKOULATSONGO IBARA Dieudonné Alain né le 16 avril 1960 (Non publié au JO)

Arrêté n°11775 du 29 juillet 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr BOUNGOU MOUELET Bertil né le 20 octobre 1960 (Non publié au JO)

Arrêté n°11645 du 28 juillet 2014 portant reclassement et nomination de Mr NGANU MONGO Darel Sickney, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11646 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr LOUBELO NSILOULOU Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11647 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MANDAKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°11648 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle BANDO MONGOHINA MACOUBOU Espérance (Non publié au JO)

Arrêté n°11649 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle NDZOMPELI Gabin Rémy (Non publié au JO)

Arrêté n°11650 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle TSITSIKILA NZOUMBA Aurélie Edwige (Non publié au JO)

Arrêté n°11651 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MOUANGA Emma Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°11652 du 28 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr BIKOU Jean François, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11653 du 28 juillet 2014 portant avancement et versement de Mlle GAMBANI Adèle, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement techniques contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11654 du 28 juillet 2014 portant versement et avancement de Mr NGAYO Basile, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11655 du 28 juillet 2014 autorisant Mlle GOMA Hélène, institutrice adjointe des cadres des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11656 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme MENGA née NINA Georgine, agent technique de santé, contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11657 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MAKOSSO Félix, instituteur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11658 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NSAMBA BILONGO Christine, institurice contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11659 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle MOSSESSIABEKA Mrie Jeanne, commis contractuelle, retraitée (Non publié au JO)