Textes de droit congolais

Arrêté n°11542 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme MABIROU née MATSANGA Léonie, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11543 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mlle DIAMONIKA Véronique, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11544 du 24 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr ONDAYE William Geslin (Non publié au JO)

Arrêté n°11545 du 24 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MBILA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°11546 du 24 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle BITOUMBOU MBOUMBI Natacha Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°11547 du 24 juillet 2014 portant avancement et versement de Mlle EBOUEYA Emilie, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11548 du 24 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°-11385 du 24-12-2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°11549 du 24 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13034 du 10-10-2012, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en ce qui concerne Mr EMANA Severin (Non publié au JO)

Arrêté n°11550 du 24 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°16532 du 23-11-2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mlle MISSAMOU BAKEBELAMIO Frédérique, secrétaire princiaple d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)

Arrêté n°11551 du 24 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7012 du 3-11-2007, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Mr MOUDOUTI Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°11552 du 24 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°18741 du 29-12-2012, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Mr NGADZAON Gabin (Non publié au JO)

Arrêté n°11553 du 24 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1876 du 11-03-2013, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Mr IBARA Destin (Non publié au JO)

Arrêté n°11554 du 24 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°7094 du 06-06-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BANVIDI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11555 du 24 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LOUHOU DAMBA Christophe Sylvain, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11556 du 24 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NITOUASSAMOU Jean François, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°11557 du 24 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme YOKOLO née BAMANA Laurentine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11558 du 24 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Me MABIALA Léluge, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11559 du 24 juillet 2014 portant délegation du pouvoir d'autoriser les survols et atterrissages des aéronefs civils étrangers (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11560 du 24 juillet 2014 portant délegation du pouvoir d'autoriser les services aériens internationaux (Publié au JO 2014-31)

Arrêté n°11561 du 24 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel en tête Mlle NGOUNDA MONLANGA Andrée Christelle (Non publié au JO)