Textes de droit congolais

Arrêté n°11636 du 25 juillet 2014 portant versement et nomination de Mlle DOUMOU Lydie Albertine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11637 du 25 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle MANZOUNGOU Hunelle Vergelie, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11638 du 25 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle MEKOULAMBA Blaise Patience, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11639 du 25 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBOUNGOU Yves, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11640 du 25 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NTSE NGAPI Love Obtelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11641 du 25 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ANDZENGUE Mathias, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11642 du 25 juillet 2014 portant versement et avancement de Mr MALONGA Alexis Serge, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11643 du 25 juillet 2014 portant reclassement de Mr YOKA Gaston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11644 du 25 juillet 2014 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40 000 000) de francs CFA au profit de la maison militaire du président de la république au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2014-429 du 25 juillet 2014 portant naturalisation de M. DAFFE Boubacar de nationalité malienne (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11512 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociuax (enseignement) en tête : Mr GOMO-GOMO (Non publié au JO)

Arrêté n°11513 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr BITSINDOU Victor, professeur des lycées des cadres de la cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11514 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 reclassement, nomination et versement de Mr MOKAMBA Valentin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°11515 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme TSOUBASSAKA née MOUANOUGOUBOU Pauline, professeur des lycées des cadres de la cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11516 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr NGOUILOU Moïse, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11517 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 bonification de 10% de la solde mensuelle et versement de Mr BATEKILA Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11518 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, versement et bonification d'échelon de Mr TCHITEMBO Noël, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11519 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr M'BAKOU Stanislas Gautier Narcisse, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11520 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr DINTOULOU BATEKIDILA Jude François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11521 du 24 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr ELOKO - EBOUKA Davez Charmoz, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)