Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°2025-252 du 20 juin 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2025-28)
-
DC
Décret n°2025-256 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2025-28)
-
DC
Décret n°2025-257 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise (Publié au JO 2025-28)
-
DC
Décret n°2025-233 du 20 juin 2025 portant nomination des directeurs rattachés au cabinet du ministre de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Décret n°2025-234 du 20 juin 2025 portant nomination d'une directrice centrale au ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Décret n°2025-235 du 20 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux du commerce intérieur (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Décret n°2025-231 du 20 juin 2025 portant nomination du coordonnateur national du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Arrêté n°1673/PM-CAB du 20 juin 2025 portant rectificatif de l'arrêté n° 29010/PM-CAB du 18 décembre 2024 portant nomination d'un attaché du cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Décret n°2025-230 du 20 juin 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la jeunesse (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Décret n°2025-232 du 20 juin 2025 portant nomination du directeur de l'alimentation scolaire à la direction générale de l'éducation de base (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Arrêté n° 1611/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Arrêté n°1612/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination de deux assistants de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Arrêté n°1610/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Arrêté n°1609/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination d'un chef de secrétariat au cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Arrêté n°1608/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination des attachés au cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Arrêté n°1607/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Arrêté n°1606/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Arrêté n°1573 du 18 juin 2025 portant changement de nom de monsieur TCHISSOUMBOU (Antoine Gérard) (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Arrêté n°1571 du 18 juin 2025 portant changement de nom de mademoiselle MAYASSI-YOUNGUI (Naomi) (Publié au JO 2025-27)
-
DC
Arrêté n°1572 du 18 juin 2025 portant changement de nom de monsieur NGOULOUNTSUE (Princilia-Parfait) (Publié au JO 2025-27)