Textes de droit congolais

Arrêté n°11704 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAYITOUKOU née BAHOUNGUILA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°11574 du 25 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mlle KANGOU Félicité Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°11575 du 25 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr KOUSSANGATA Beli Gervais (Non publié au JO)

Arrêté n°11576 du 25 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr ONGAGNA Brice Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11577 du 25 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mlle BAZABIDILA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°11579 du 25 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NDOBOLO Pauline, assistante sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11580 du 25 juillet 2014 portant révision de la situaltion administrative de Mlle MAKILA Jeannette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11581 du 25 juillet 2014 portant révision de la situaltion administrative de Mlle BOUNDZEKY NTETANI Sylvie Lidwine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11582 du 25 juillet 2014 portant révision de la situaltion administrative de Mr MAHOUNGOU Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11583 du 25 juillet 2014 autorisant Mr ELENGA Michel, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11584 du 25 juillet 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°2933 et 5669 respectivement des 25 mars 1985 et 13 décembre 1988, portant promotion à trente mois trois ans au titre des années 1984 et 1987 en ce qui concerne Mr MASSAMBA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°11585 du 25 juillet 2014 portant changement de nom de M.OSAKANU TSHIBANGU MPOHO Onassis. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11586 du 25 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr KIKOUNGA Novais Boris, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11587 du 25 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr NGOLY OYOLET Rufin Benoît, médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11588 du 25 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle MABAMBE ZAMISSENGUE Nadège, sage - femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11589 du 25 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mme POATY née MENO Angélique, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11590 du 25 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle NGO BAYOULA Perpetue Stevie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11591 du 25 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr NKOUKA Thomas, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11592 du 25 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr EBOKA Alphonse, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11593 du 25 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NIAMBA Appolinaire, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)