Textes de droit congolais

Arrêté n°11684 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TSADI Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°11685 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ABERE Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°11686 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGAMIYI - SAYA François (Non publié au JO)

Arrêté n°11687 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUNDELE Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°11688 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr VOUEKEME Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°11689 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ENDZANGA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°11690 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOUALA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°11691 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BOUSSOUKOU - BOUMBA née IKANGALA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11692 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KAMARA ASSANA (Non publié au JO)

Arrêté n°11693 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUKAKA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°11694 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SAYA - BIKITA (Non publié au JO)

Arrêté n°11695 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELENGA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11696 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUKONDO Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°11697 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SAMBA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11698 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBADINGA Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°11699 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BOUKOYO Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11700 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GOMA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11701 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme AMPHA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°11702 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OKANA André Jean Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°11703 du 28 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAYITOUKOU née DIABANGOUAYA YOBI Alphonsine (Non publié au JO)