Textes de droit congolais

Arrêté n°11995 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de certaines instructrices andjointes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) : en tête Mlle IPANGUI NGALA Rita (Non publié au JO)

Arrêté n°11997 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle BANTSIMBA SAMBA Princia Nicolleta, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11998 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle NGOYE Odile, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11999 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr BOUE Dieudonné, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administation générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12000 du 31 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr IBARA GATSE (Non publié au JO)

Arrêté n°12001 du 31 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ANZOUANA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11777 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBANGUI Hélène, institutrice principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11778 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MPAKE née OUAKOUMBOUA Dieudonné, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11779 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGALA NDOMBI Isabelle Rosile, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11780 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGAMPIKA Bernard, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11781 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OSSOBI Princia Vidiya Petronnan, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services technique (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°11782 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle EKIA NGOSSIET Maghalie Estelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11783 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OKANDE Yolande Marie Christine, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11784 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle WAKANADIO MASSENGA Victorine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11785 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TCHIKOUNZI Jean Le Baptiste professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11786 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle HOMPERAT Franckline, secrétaire principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administrative et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11787 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OBAMI Rose Gallia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administrative et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11788 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de MlleKINKELA BILONGO Antoinette Félicité Bénédicte, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11789 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle KOUMBA KITSOUKOU Dorcialle Tertulienne Chanelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11790 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OSSEBI ITONDI Belgrace Agnelli Giovanni, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)