Textes de droit congolais

Arrêté n°11775 du 29 juillet 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr BOUNGOU MOUELET Bertil né le 20 octobre 1960 (Non publié au JO)

Arrêté n°11645 du 28 juillet 2014 portant reclassement et nomination de Mr NGANU MONGO Darel Sickney, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11646 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr LOUBELO NSILOULOU Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11647 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MANDAKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°11648 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle BANDO MONGOHINA MACOUBOU Espérance (Non publié au JO)

Arrêté n°11649 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle NDZOMPELI Gabin Rémy (Non publié au JO)

Arrêté n°11650 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle TSITSIKILA NZOUMBA Aurélie Edwige (Non publié au JO)

Arrêté n°11651 du 28 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MOUANGA Emma Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°11652 du 28 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr BIKOU Jean François, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11653 du 28 juillet 2014 portant avancement et versement de Mlle GAMBANI Adèle, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement techniques contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11654 du 28 juillet 2014 portant versement et avancement de Mr NGAYO Basile, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11655 du 28 juillet 2014 autorisant Mlle GOMA Hélène, institutrice adjointe des cadres des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11656 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme MENGA née NINA Georgine, agent technique de santé, contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11657 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MAKOSSO Félix, instituteur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11658 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NSAMBA BILONGO Christine, institurice contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11659 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle MOSSESSIABEKA Mrie Jeanne, commis contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11660 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme MANGOVO DENGA née MOUEMBILA Henriette, infirmière diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11661 du 28 juillet 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MBAIALA Jacques, chef ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11662 du 28 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2253 du 31 juillet 2000, portant titularisation, promotion au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996 et versement de certains instituteurs stagiaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Mlle NGOUALA... (Non publié au JO)

Arrêté n°11663 du 28 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7035 du 24 septembre 2010, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres règuliers de la fonction publique en ce qui concerne Mr OMBOUMA Paul Sylver (Non publié au JO)