Textes de droit congolais

Arrêté n°11732 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr EWA (Non publié au JO)

Arrêté n°11733 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ZEBOKOLO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°11734 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BOUTSANA née DIAMONIKA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°11735 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme TOUNGOU Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°11736 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BOLANZI née NIANGUI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°11738 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr DALA Miechel (Non publié au JO)

Arrêté n°11739 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme KILONDA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°11740 du 29 juillet 2014 rectifiant l'arrêté n°10349 du 29-11-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ABIRA Ghislain Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°11741 du 29 juillet 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mr AKAMBI Edouard Fidèle, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11742 du 29 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONGOBO Anatole, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11743 du 29 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme NGANGA née OKAMBA OSSO Judith Flore, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11744 du 29 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ILOKI Marno Joël, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11745 du 29 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme BILALA née MAYOUMA Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11746 du 29 juillet 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective des entreprises des services pétroliers (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11747 du 29 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr KOUKA Jacob, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11748 du 29 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr IBARA Parfait Roland, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services d'administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11749 du 29 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr SERVICE Etienne Marcel Denis, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11750 du 29 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr BOUESSE Raymond Jean Daniel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11751 du 29 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr MAKOSSO Jean Jacques, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11752 du 29 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mlle GANGOUE NKOLI Franche Miliane, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)