Textes de droit congolais

Arrêté n°11855 du 30 juillet 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Mr GOUELE Pierre Claver, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11856 du 30 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme MBEMBA née BIAHOULA Henriette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11857 du 30 juillet 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Mme EBAT née ZAMBI ZOUSSI Octavie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11858 du 30 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr ATSAKA Kevin Hermen, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11859 du 30 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr ASSA Maurice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11860 du 30 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle DIAMOUASSI Henristte, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11861 du 30 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mlle BERI Marie Madeleine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11862 du 30 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme MPILOU née MOUKOKO Thérèse, assistante sociale 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11863 du 30 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et vesement de Mr BOTE- LINGOUMA Ludovic, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11865 du 30 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle SAMBA MAKANGA Célestine, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11866 du 30 juillet 2014 portant promotin à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme LEWERE née NGAMBA Caroline, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11867 du 30 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr LENGOUA Ange, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-433 du 30 juillet 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de la société nationale de distribution d'eau. (Publié au JO 2014-32)

Décret n°2014-434 du 30 juillet 2014 portant nomination du directeur général de la société nationale de distribution d'eau. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11705 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAFOUMBA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°11706 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAHOUATA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°11707 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GOUANGOUD Mathieu Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°11708 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOCKY Stève (Non publié au JO)

Arrêté n°11709 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBAMA NANA (Non publié au JO)

Arrêté n°11710 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOULOMBI Jean De Dieu (Non publié au JO)