Textes de droit congolais

Décret n°2023-686 du 28 juin 2023 relatif aux attributions du ministre de la défense nationale (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-687 du 28 juin 2023 portant nomination des membres de la coordination du comité de pilotage du projet de construction et de création de l'université de Loango (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ndjouino-or » (Publié au JO 2023-28)

Loi n°20-2023 du 28 juin 2023 autorisant l'adhésion à l'amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires (Publié au JO 2023-28)

Loi n°21-2023 du 28 juin 2023 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet «Boucle de l'Amitié Energétique» (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8203 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Midongo-Coltan III », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8204 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Loula-Coltan », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8205 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Midongo-or III », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8206 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Loula-Or », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8207 du 26 juin 2023 portant attribution à la société STONEGENIX d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KANGA MITOKO I » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8208 du 26 juin 2023 portant attribution à la société STONEGENIX SAS d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KANGA MITOKO II » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8209 du 26 juin 2023 portant attribution à la société LA PREDESTINEE 2 SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Menebien » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8210 du 26 juin 2023 portant attribution à la société THAMANI MINING SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MBOUKOU » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8212 du 26 juin 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale FAST SHIPS LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8213 du 26 juin 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale TIDEWATER MARINE INTERNATIONAL INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-27)

Décret n°2023-678 du 26 juin 2023 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8003 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 1, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8004 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 2, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8005 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 3, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8006 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 4, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)