Textes de droit congolais

Arrêté n°12000 du 31 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr IBARA GATSE (Non publié au JO)

Arrêté n°12001 du 31 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ANZOUANA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11777 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBANGUI Hélène, institutrice principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11778 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MPAKE née OUAKOUMBOUA Dieudonné, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11779 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGALA NDOMBI Isabelle Rosile, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11780 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGAMPIKA Bernard, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11781 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OSSOBI Princia Vidiya Petronnan, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services technique (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°11782 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle EKIA NGOSSIET Maghalie Estelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11783 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OKANDE Yolande Marie Christine, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11784 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle WAKANADIO MASSENGA Victorine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11785 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TCHIKOUNZI Jean Le Baptiste professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11786 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle HOMPERAT Franckline, secrétaire principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administrative et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11787 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OBAMI Rose Gallia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administrative et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11788 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de MlleKINKELA BILONGO Antoinette Félicité Bénédicte, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11789 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle KOUMBA KITSOUKOU Dorcialle Tertulienne Chanelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11790 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OSSEBI ITONDI Belgrace Agnelli Giovanni, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11791 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BOLANDA Daniel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11792 du 30 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publiques en tête : Mr MORABANDZA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°11793 du 30 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZONGA née MBENGA Juliette (Non publié au JO)

Arrêté n°11794 du 30 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NZONGA Barnabé (Non publié au JO)