Textes de droit congolais

Arrêté n°11899 du 31 juillet 2014 portant agrément de la société océane inter services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11900 du 31 juillet 2014 portant agrément de la société gestion nouvelle des chantiers ateliers du Congo pour l'exercice de l'activité de construction, de modification, de réparation et de réforme navale des navires. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11901 du 31 juillet 2014 portant agrément de la société stapem offshore en qualité d'expert maritime pour l'exercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie civil et immergés (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11902 du 31 juillet 2014 portant agrément de la société technical petroleum subsea maintenance international en sigle tpmsi, en qualité d'expert maritime pour l'exercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie civil et immergés (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11903 du 31 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme NGASSAKI née OBONDO Joséphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11904 du 31 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle KIBONGUI Antoinette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11905 du 31 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TSATSA Joseph, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11906 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr YENGO Daniel Parfait, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11907 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr ITOUA EBALA Rodrigue, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11908 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr ILOY- GATSE Cyriaque, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(Travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°11909 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MIETE Alphonse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11910 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr ZOUANDIKA MILANDOU Bienvenu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11911 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr OWA Virlain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11912 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr KAMBI Bernard, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11913 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mme NGANGA née KOUNKOU Emilienne, inspectrice des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11914 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr IKESSI Antoine, attaché des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11915 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr KAYA Emile, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11916 du 31 juillet 2014 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mr BANGA Marcel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11917 du 31 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr LOUYINDOULA Jacques Alexandre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11918 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr OSSEBI Hypolythe, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)