Textes de droit congolais

Arrêté n°11879 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr MBIEE David, moniteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11880 du 31 juillet 2014 portant versement et avancement de Mr BOUNGOU François Aristide, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11881 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr NGOUBILI TSOUMOU Marcellin, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11882 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr MOUYINGOU Jean Baptiste, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11883 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mlle APILA Marguerite, infirmière diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11884 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mlle KOUMBA Blandine, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11885 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr LWEMBE Cédrick Jasmin Raphaël, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11886 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr NGOUBILI, ouvrier cuisinier contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11887 du 31 juillet 2014 portant révision de la situation administrative Mme NTIOU née NGALIKOUA Pascaline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11888 du 31 juillet 2014 portant révision de la situation administrative Mr BIAMPANDOU Jean De Dieu, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(Trésor) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11889 du 31 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MBOUKA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11890 du 31 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle YOUNAMESSE Marthe Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°11891 du 31 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr OBOUKA AKONGO Henri Juste (Non publié au JO)

Arrêté n°11892 du 31 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr OYHIMBI ONGUENI Eric Roselin (Non publié au JO)

Arrêté n°11893 du 31 juillet 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mme TCHOSSO née NGOMA YADAMA Prisca Dolores, aide-soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11894 du 31 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site de diamant bruts alluvionnaire dénommé , dans le département de la Likouala. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11895 du 31 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé , dans le département de la Sangha. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11896 du 31 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé , dans le département de la Sangha. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11897 du 31 juillet 2014 portant mise en place de la cellule nationale d'audit du programme facultatif de l'organisation maritime internationale (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11898 du 31 juillet 2014 portant agrément de la société inter continental des services pour l'exercice de l'activité de prestataire des services des gens de mer (Publié au JO 2014-32)