Textes de droit congolais

Arrêté n°12076 du 1 août 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité de l'enfant de Mr BAYALAMA Sylvain, précédemment ministre conseiller à l'Ambassade de la République du Congo à Washington (Etats-Unis) (Non publié au JO)

Décret n°2014-435 du 1er août 2014 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République et le Gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie (Publié au JO 2014-32)

Décret n°2014-436 du 1er août 2014 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2014-32)

Décret n°2014-437 du 1er août 2014 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2014-32)

Décret n°2014-438 du 1er août 2014 portant nomination des inspecteurs à l'inspection générale des juridictions et des services judiciaires. (Publié au JO 2014-32)

Décret n°2014-439 du 1er août 2014 portant nomination d'un ministre conseiller. (Publié au JO 2014-32)

Décret n°2014-440 du 1er août 2014 portant création, attributions et composition du comité de supervision des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2014 (Publié au JO 2014-32)

Loi n°38-2014 du 1er août 2014 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie (Publié au JO 2014-32)

Loi n°39-2014 du 1er août 2014 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11868 du 31 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spéciel principal contractuel, en tête : Mr EPENDET OLEMBO Ange Fortune (Non publié au JO)

Arrêté n°11869 du 31 juillet 2014 portant engagement de Mlle ELENGA SOMBÔ Ernestine Danielle, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11870 du 31 juillet 2014 portant engagement de Mr BAZOLO Jean Pierre, en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11871 du 31 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Mr AGNOSSI Destin Armel (Non publié au JO)

Arrêté n°11872 du 31 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mr GOMEZ Tatiane Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°11873 du 31 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : MrMAKITA - OWOUNGA Aimé Tresor (Non publié au JO)

Arrêté n°11874 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr PAKA Arthur, administrateur du travail contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11875 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr NGOULOU Benjamin, secrétaire principal d'administration contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11876 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mlle MAMPOUYA Chantal Blandine Nathalie, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11877 du 31 juillet 2014 portant avancement de Mr OKO OSSEBI Emmanuel, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11878 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr BAFOUAKOU Michel, instituteur contractuel (Non publié au JO)