Textes de droit congolais

Arrêté n°12056 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DZANGUE OBANDZA Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°12057 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOU-GOUBILI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°12058 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LIKIBI-TSOUMOU Paul Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°12059 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OBVALA Damas (Non publié au JO)

Arrêté n°12060 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme OLALA née NGUEPALI Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°12061 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOMEHONGO Armand Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12062 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOTOULA Louis Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°12063 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPIKA-MFOUTOU (Non publié au JO)

Arrêté n°12064 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KABIKISSA BIYERI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12065 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme LIKIBI TSOUMOU née MIETE GAMBA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12066 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MINGUI Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°12067 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MFOUKA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°12068 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BONAZEBI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12069 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme LOEMBE née MAKOSSO-PEMBE Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12070 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ITOUA - NDINGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°12071 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MINZELE Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°12072 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NDOUNDOU - NKODIA Marie Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°12073 du 1 août 2014 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des loisirs. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°12074 du 1 août 2014 portant attributions et organisation des directions départementales des loisirs. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°12075 du 1 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr GUEKIELE Dominique, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)