Textes de droit congolais

Arrêté n°12036 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr MBOUKA Rigobert, médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12037 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mr NZINGOU Michel, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12038 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr BOULA Philippe, inspecteur du travail des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12039 du 1 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme HEMILEMBOLO née KOMBO Charlotte Claudine, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12040 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude et de Mlle MONAMPASSI Evélyne, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12041 du 1 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle BOUANGA Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12042 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr KIMPOLO Sylvestre Jean Marc, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12043 du 1 août 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Mr NGATSE ELENGA, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(personnel diplomatique et consulaire) (Non publié au JO)

Arrêté n°12044 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUMOU Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°12045 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOULOU (Non publié au JO)

Arrêté n°12046 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TEMPE Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°12047 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKABI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°12048 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DALEBAYE Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°12049 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BALECKITA Jean Bertrand (Non publié au JO)

Arrêté n°12050 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OCKOMBY née APPO Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°12051 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MITSOTSO David (Non publié au JO)

Arrêté n°12052 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUYINDOULA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°12053 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ADOUA Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°12054 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BATAMIO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12055 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NOMBO-MAVOUNGOU-TCHIBINDA Joseph (Non publié au JO)