Textes de droit congolais
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Arrêté n°12016 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MOUSSAVOU Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12017 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NSONI Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12018 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle PEMBE Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12019 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NTSIAPELE - NKOUENE Ghétymas Noël, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12020 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mr GATSE Honoré, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12021 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr TCHICAYA GONDET De Trebaud Jules Gérard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12022 du 1 août 2014 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2013 et versement de Mlle NKODIA Agathe, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12023 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au de l'année 2013 de Mr MOUYENGO Alexis, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12024 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr EBOUNDJI Abraham, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12025 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de Mr MOUKASSA Albert, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12026 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle MOUTINOU Elisabeth, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12027 du 1 août 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Mr NSILOULOU Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12028 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme OTALE YOMBI née MOBONZO Rosalie, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12029 du 1 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle IKOBO Augustine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12030 du 1 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme PONGUI née NIOUNDI Thérèse, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12031 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr EYEMAKA Dieudonné Agathon, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12032 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mr OKONDZA Simon Pierre, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°12033 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MOUANDZA Bernard, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12034 du 1 août 2014 portant versement et promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2013 de Mr DEDI Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12035 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et de Mr SOUAMOUNOU Isidore, moniteur supérieurdes cadres de la catégorie III, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)