Textes de droit congolais

Arrêté n°12113 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMBEMBE née MIENANDI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°12114 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BELEMENE Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12115 du 4 août 2014 potant révision de la situation administrative de Mr SOUMBOU Jean Claude, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des ervices administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°12116 du 4 août 2014 potant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr DIKOULA BIANGANI GAMAL Thierry, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12117 du 4 août 2014 portant versement et promotion au grade au choix au titre de l'année 2013 de Mlle NGASSAÎ Edwige Rachel, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12118 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme MANDILOU née NBOHO Julienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12119 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme KABI née BAZANGUIKA Thérése Geneviève, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12120 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mlle MAHOULOUBA Carole Claudia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration) (Non publié au JO)

Arrêté n°12121 du 4 août 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2012 et 2014 de Mlle NDINGA IBEAHO Julyas Chancelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12122 du 4 août 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de Mr NZITOUKOULOU Roger, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°12123 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr ELENGA Lambert, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°12124 du 4 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mr SONDOU Georges, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12125 du 4 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle EWANGUI Denise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12126 du 4 août 2014 accordant une bonification d'échelon à Mlle MALLO Véronique, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12127 du 4 août 2014 accordant une bonification d'échelon à Mme ITOUA OLAMBO née NIELENGA Julienne, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12128 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 reclassement et versement de Mlle NTSOUKOULA Julienne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) adminse à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12129 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle MONKA NKOUMA Ursule Aurélie, instittutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12130 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr NGANDZION Achile Synelaire Modeste, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°12131 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr MBEDI Félix, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12132 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MPENDI Albert, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)