Textes de droit congolais

Arrêté n°12093 du 4 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BENGUE Pélagie Solange, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12094 du 4 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr DOUKAGA BOUKINDA, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12095 du 4 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGANGOYE Michel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12096 du 4 août 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d'enseignement dans les maisons d'arrêt. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12097 du 4 août 2014 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de Mme.MOKOKI née BOO Ruthie, district d'ignié, département du Pool. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12098 du 4 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GNIANGAISE Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°12099 du 4 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOU-ONKA (Non publié au JO)

Arrêté n°12100 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUNGUY PYNS Benjass (Non publié au JO)

Arrêté n°12101 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGOBAMI née OKOUMOU Rose Anne Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°12102 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGAMOUYI née BIBIMI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12103 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NSOUMOU Barthelemy (Non publié au JO)

Arrêté n°12104 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme LOMERGE née LANDOU Jeanne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°12105 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MVOUAMA François (Non publié au JO)

Arrêté n°12106 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OUABELOUA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°12107 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GANARI François Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°12108 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOU (Non publié au JO)

Arrêté n°12109 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBORO-GUEYE Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°12110 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NDZALABAKA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12111 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUHEMBA Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°12112 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUAYEHOUE Blaise (Non publié au JO)