Textes de droit congolais

Arrêté n°12407 du 6 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste de Mlle AKWEI KOSIWA Brigitte, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12408 du 6 août 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de Mr BATCHI - TCHICAYA François, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12409 du 6 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr DOUNIAMA Marie André, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12410 du 6 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et vesement de Mr LOUAMBA Marcel, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°12411 du 6 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr OMBOU MBANI Jules, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12412 du 6 août 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de Mr NZAMBI BOUBANGOU Ghislain Albert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12413 du 6 août 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de Mr ELOMI Jean Bruno, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12414 du 6 août 2014 portant création, attributions et organisation du service d'action éducative en milieu ouvert auprès des tribunaux pour enfants. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12415 du 6 août 2014 portant création, attributions et organisation du centre d'observation et de rééducation pour mineurs de Brazzaville. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12416 du 6 août 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme ADOUA Lucienne agée de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°12417 du 6 août 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant POUNGA Nelly Divine âgée de 03 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°12418 du 6 août 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant OKANDZOU Stalin Dainel âgé de 13 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°12256 du 6 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr LIMBION Aurélien (Non publié au JO)

Arrêté n°12257 du 6 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr OSSEBI Anatole Guy (Non publié au JO)

Arrêté n°12258 du 6 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MABITA Jean Claude Stéphane (Non publié au JO)

Arrêté n°12259 du 6 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr SIKIMINA Marius (Non publié au JO)

Arrêté n°12260 du 6 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr GOMA Yves Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°12261 du 6 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MOUKILA Jean Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°12262 du 6 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr TSIKEBI NKOKI Eanès, agent technique principal des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12263 du 6 août 2014 portant avancement et versement de Mr BOUDZOUMOU Alphonse, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)