Textes de droit congolais

Arrêté n°12167 du 5 août 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grés à Ntoula (kibiti). (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12168 du 5 août 2014 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de granite à Nkouhni (Bilinga). (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12169 du 5 août 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier alluvionnaire à Mboubissi. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12170 du 5 août 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à kiélé tenard. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12171 du 5 août 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de quartzite à Ntombo. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12172 du 5 août 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou I. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12173 du 5 août 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou II. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12174 du 5 août 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du centre d'insertion et de réinsertion des enfants vulnérables (CIREV) arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12175 du 5 août 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du centre d'écoute de proximité des quartiers de Talangaï, arrondissement 6 talangaï, département de Brazzaville. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12176 du 5 août 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du parc des expositions de Pointe-Noire, à Loango, district de Loango, département du Kouilou. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12177 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2014 de Mr MADZOU Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12178 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1995, 1997, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Mr EDZOUALIKO Bernard, instituteur principal des cadres de la catégorie A,hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12179 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme BOKOUANGO née BOKOUABELA BOMENGUIA Flavienne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12180 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MIENANTIMA NDOKO Gaspard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12181 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MANGOU Hygin Fernand, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12183 du 5 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de Mme MALONGA née TSIKABAKA Pauline, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12184 du 5 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2010, promotion sur liste d'aptitude de Mr ZOLA Sylvain Romuald, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12185 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 versement et bonification d'échelon de Mlle MATOUNGA Françoise, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12186 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme ILOKI née NZAO Pélagie Flavienne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12187 du 5 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme BOUSSIENGUY née MOUITY Marie Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)