Textes de droit congolais

Arrêté n°12504 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme NOMBO MAKAYA née NZAOU Cécile, sous-instendant des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°12505 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr AMPA Daniel Hugues, et versement de Mr AMPA Daniel Hugues, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12506 du 7 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MAHOUA Aimé Judicaël, agent technique principal des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12507 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUANGA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°12508 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NIENDOLO Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12509 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOMBO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12510 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MINGOUA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°12511 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUTSOUKA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°12512 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKANZA Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°12513 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YOULOU- KOUYA Handrey Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°12514 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LINDA YOCKA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12515 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BAKOUMA née MIANATAMBOULA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°12516 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NDEBANI André (Non publié au JO)

Arrêté n°12517 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGAKEGNI née ZECKELET Delphine Isabelle Christiane (Non publié au JO)

Arrêté n°12518 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIABAKA née MIYAMBA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°12519 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKON Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12520 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KINATA Côme (Non publié au JO)

Arrêté n°12521 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIMONEKENE Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°12522 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ODZO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°12523 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKANDZE OLANDZOBO (Non publié au JO)