Textes de droit congolais

Arrêté n°12495 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de année 2012 et versement de Mr NTADY Jean Omer, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12496 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009-2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête Mr NGOMA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12497 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mme BISSOMBOLO née BOUANGA Florine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12498 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008-2010-2012 et versement de Mr LOCKO Bonaventure, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12499 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007-2009-2011 et versement de Mr MALONGA Benjamin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12500 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr KINTSOBA Alphonse, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12501 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr MONGO ONDIALA Christophe, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12502 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr BOUAKA Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12503 du 7 août 2014 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1990 de Mr KINTSOBA Alphonse, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12504 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme NOMBO MAKAYA née NZAOU Cécile, sous-instendant des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°12505 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr AMPA Daniel Hugues, et versement de Mr AMPA Daniel Hugues, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12506 du 7 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MAHOUA Aimé Judicaël, agent technique principal des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12507 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUANGA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°12508 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NIENDOLO Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12509 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOMBO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12510 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MINGOUA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°12511 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUTSOUKA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°12512 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKANZA Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°12513 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YOULOU- KOUYA Handrey Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°12514 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LINDA YOCKA Jean Pierre (Non publié au JO)