Textes de droit congolais

Arrêté n°12623 du 8 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle SAMBA MVIBOULOULOU Olga, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12624 du 8 août 2014 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de M.MOUSSOKI Brice Fridolin, portant sur un fond de terre d'une superficie de 11.667ha, village Lissiemi, district de Sibiti, département de la Lékoumou. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12625 du 8 août 2014 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de M.MOUSSOKI Brice Fridolin, portant sur un fond de terre d'une superficie de 19.682 ha, village Lissiemi, district de Sibiti, département de la Lékoumou. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12626 du 8 août 2014 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de M.MOUSSOKI Brice Fridolin, portant sur un fond de terre d'une superficie de 30.081 ha, village Lissiemi, district de Sibiti, département de la Lékoumou. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12627 du 8 août 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mr ELENGA Jesmin-Trésor (Non publié au JO)

Arrêté n°12628 du 8 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGAMBE NGOLO Nicolas, administrateur de cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12419 du 7 août 2014 portant avancement et versement de Mr MANTSIELO Daniel, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12420 du 7 août 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mr NGAMOUYI Guy Martial, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°12421 du 7 août 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mlle GOULOU - NGALOU Ulricha Patina, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12422 du 7 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle EMBABA Léa Chantal, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12423 du 7 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGANGA Pascal Lambert, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°12424 du 7 août 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 à suivre un stage de formation à l'école natinale d'administration et de magistratue (ENAM) de Brazzaville en tête : Mr GANONOGO Risiat Bravo (Non publié au JO)

Arrêté n°12425 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de Mr MOUELE Pierre, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12426 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle DZAMA Jeanne, inspectrice d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12427 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr ODJOKI Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12428 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains inspecteurs d'éducation pyhsique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : Mr NGOULOU MOUTSOUKA (Non publié au JO)

Arrêté n°12429 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorié I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : Mr ADOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°12430 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mr NGANGA Barthélemy, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12431 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MBONGO SOUSSA Antoine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12432 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NGAMI Roland Jonas, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)