Textes de droit congolais

Arrêté n°12729 du 12 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publiques, en tête : Mr NDOMBI FOUEBO Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°12730 du 12 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MAKELA née MFOUKA Honorine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°12731 du 12 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUNKOULA Jean Didier, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12732 du 12 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BINTSAMOU Amour Evrard Dhyda, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°12733 du 12 août 2014 autorisant Mr MAKAYA SAFOU Germain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12734 du 12 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr TSIAKOUAMA Christophe, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12735 du 12 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NGUEKOU, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12736 du 12 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr YOKA Apollinaire Gildas, secrétaire d'admininstration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12737 du 12 août 2014 portant avancement et versement de Mr MABI Léon Christophe commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12738 du 12 août 2014 portant agrément de la société mta services sarl pour l'exerice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12739 du 12 août 2014 portant nomination du chef de division matériel à la direction de la logistique de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12740 du 12 août 2014 portant nomination de l'aide de camp du chef d'état-major général des FAC (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12741 du 12 août 2014 portant nomination du chef de division des personnels isolés à la direction des personnels militaires de l'état-major de la marine nationale. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12742 du 12 août 2014 portant nomination du chef de secrétariat particulier du ministre à la présidence de la république, chargé de la défense nationale. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12743 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014 et versement de Mr MPASSI Pierre, inspecteur principal des impôts des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12744 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr MAVOUNGOU Justin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°12745 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NDZAMA Donatien, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°12747 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle MBELA Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12748 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr OKUYA Hugues Kezel Innocent, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12749 du 12 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr OKIEMBA Stéphane, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)