Textes de droit congolais

Arrêté n°12783 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIASSAKOULA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°12784 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ZOULA Gabriel Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°12785 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ONDONGO née OKAMBA Séraphine (Non publié au JO)

Arrêté n°12786 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KODIA née LEMBA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12787 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGUIMBI Bertihe (Non publié au JO)

Arrêté n°12788 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAYISSA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°12789 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EOUOLO Bernard Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°12790 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TANGA ECKNO Placide Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°12791 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ZEGUEL Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°12792 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DZONG-NGOY (Non publié au JO)

Arrêté n°12793 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KAYA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12794 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPAN Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°12795 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NSEMI Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°12796 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YEMBI Thomas D'aquin (Non publié au JO)

Arrêté n°12797 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ATSELA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°12798 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ATSELA née AKONDZO Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°12799 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ATSA Mathurin (Non publié au JO)

Arrêté n°12800 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KASSA Jean Gualbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12801 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOMBO BOUMBA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°12802 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NSOUADI Antoine (Non publié au JO)