Textes de droit congolais

Arrêté n°12761 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 bonification d'échelon et versement de Mr DAMY Marcel Dieudonné, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12763 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr KIMBEMBA Léon, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12764 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle NZAKA MILEBE Marie Josée, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12765 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MISSENGUI Charles Séraphin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12767 du 12 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mr FOUEMA Bertin Constant Michel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12768 du 12 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr DIZOULOU Léopold, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12769 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr MBEKA Justin, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12770 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr ASSINKOURI Joseph, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12771 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mlle PEMBE MBITSI Stella Murielle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12772 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr ZOUBABELA Godefroy David, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12773 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BANGA Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12774 du 12 août 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NGOULAKOBI Jean âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Décret n°2014-441 du 12 août 2014 modifiant l'article 2 du décret n°2012-935 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société Mining Project Development Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit , dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2014-442 du 12 août 2014 modifiant l'article 2 du décret n°2012-936 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société Mining Project Development Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit , dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2014-443 du 12 août 2014 portant attribution à la société Mining Project Development Congo S.A d'un permis d'exploitation pour le fer dit , dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°12629 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONDAYE Michel Ray Patrick, attaché de cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12630 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONGOUOYI Patrick Bruno, inspecteur de cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administrative et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°12631 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme KATOUDI née MBANZOULOU Christine, attachée de cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12632 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBOUALA Caroline, adjoint technique de cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12633 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OBILELA Marien Mesmin, instituteur de cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)