Textes de droit congolais

Arrêté n°12802 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NSOUADI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12803 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NAMEDOUM Jean Colin (Non publié au JO)

Arrêté n°12804 du 13 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr MBOUSSA Francis (Non publié au JO)

Arrêté n°12805 du 13 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr MABIALA Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°12806 du 13 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination et versement dans les cadres réguliers de la fonction publique de Mr MIKALA Frédéric, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12807 du 13 août 2014 autorisant Mr OKANDZA Willi Landry Fabrice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut management de Brazzaville (IMB) (Non publié au JO)

Arrêté n°12808 du 13 août 2014 autorisant Mr OBOUAT Alain Richard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12809 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mr ANGOUNDOU Bienvenu Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12810 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr MAKOSSO Alphonse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12811 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr BATOUMENI Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°12812 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr MILONGO Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12813 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NGANGOYE NGANGOYE Edvrard Landry, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12814 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mlle BOUTIEDI LOUMPANGOU Théodora Aimée Inès, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12815 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr TSOUMOU Omer, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12816 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr KOUANDZI Jean Pierre, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12817 du 13 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MPANDZOU Paul, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12818 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr BADIATA Samuel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12819 du 13 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mr KOUABALA, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12820 du 13 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mr VOUTA Lambert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12821 du 13 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr BIYORI Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)