Textes de droit congolais

Arrêté n°13075 du 19 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.ABOU Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13076 du 19 août 2014 portant avancement et versement de Mlle MAYANDA Dynat Clarisse, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13077 du 19 août 2014 portant avancement de M.MFOUNANI Ange - Réné, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13078 du 19 août 2014 portant avancement et versement de Mlle DIAFOUKA Albertine, instutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12921 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAMFOUMOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12922 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAVOUNGOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12923 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MADZOU MBANY Fulbert Raoul (Non publié au JO)

Arrêté n°12924 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATAMANA BAFOUNTA née NSIKABAKA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°12925 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALANDA Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°12926 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OMPOU David (Non publié au JO)

Arrêté n°12927 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EBOULONDZI Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°12928 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOURANGON Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°12929 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOLOMOLA Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°12930 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YOMBI Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12931 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DZIHOUA MAKITA Simplice (Non publié au JO)

Arrêté n°12932 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme OBAMBO née GASSONGO Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°12933 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOULA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°12934 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUNONDO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°12935 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MADZOU née BABINDAMANA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°12936 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme POUELA - POUELA née KILONDA LOUANGA (Non publié au JO)