Textes de droit congolais

Arrêté n°12895 du 14 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014 et versement de Mlle EBENGA ANDALETIA Honorine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) admise à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°12896 du 14 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotio sur liste d'aptitude et versement de Mlle KIEBELE Brigitte, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12897 du 14 août 2014 autorisant certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : Mr DIDANGA DIDANE Nino Yannick (Non publié au JO)

Arrêté n°12898 du 14 août 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 1, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au TOGO, en tête : Mr MIETTE Gervais (Non publié au JO)

Arrêté n°12899 du 14 août 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mr BOKAKA MOUEY BONDO Effid Christ, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12900 du 14 août 2014 portant reclassement et nomination de Mr AKILA Anicet Pascal, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12901 du 14 août 2014 portant reclassement de Mr NGOMA Maurice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12902 du 14 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr KITOMBET MAKOSSO Guy Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°12903 du 14 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle NGANKAMA NGAMPO Annie (Non publié au JO)

Arrêté n°12904 du 14 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MBEMBA née MIANTOUDILA Nadège Ceherlide Pombeau, institrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12905 du 14 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NDOULA Christine, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12906 du 14 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr GANCKOUOBY Ted Armel, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12907 du 14 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme KABI née BAZANGUIKA Thérèse Géneviève, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12908 du 14 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle GAMPIO Marie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12909 du 14 août 2014 portant création, attributions et organisation du comité de gestion des approvisionnements en produits de santé essentiels (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12910 du 14 août 2014 portant attributions et organisation de la recette principale de l'unité des petites et moyennes entreprises et des particuliers auprès de la direction départementale des impôts et des domaines. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12911 du 14 août 2014 portant attributions et organisation de la recette principale de l'unité des grandes entreprises auprès de la direction départementale des impôts et des domaines. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12912 du 14 août 2014 portant attributions et organisation de la recette principale de l'unité de la fiscalité pétrolière auprès de la direction départementale des impôts et des domaines. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12913 du 14 août 2014 portant attributions et organisation de la recette principale de l'enregistrement, des domaines et du timbre auprès de la direction départementale des impôts et des domaines. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12914 du 14 août 2014 portant attributions et organisation de la trésorerie paierie générale du département (Publié au JO 2014-34)