Textes de droit congolais

Arrêté n°13321 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête :... (Non publié au JO)

Arrêté n°13322 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) - en tête M.LIVE François (Non publié au JO)

Arrêté n°13323 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au grade supérieur à l'ancienneté au titre des années 2011, 2013 et versement de Mlle MOUKOKO Chantal, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13324 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MOUMBENZA Jaurès Dectin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13325 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MALOUATA MIATAMONA Félicité, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°13326 du 21 août 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.BAZANGOULA Glady Vladmir (Non publié au JO)

Arrêté n°13327 du 21 août 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.KAMBA MOUSSIESSI Chabrel Madlahn (Non publié au JO)

Arrêté n°13328 du 21 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUSSAKOU Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°13329 du 21 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.YAOUSSA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°13330 du 21 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABININGA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13331 du 21 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ITOUA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°13332 du 21 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIANSOUMBA Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°13333 du 21 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KIZABOULOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13334 du 21 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMBI née KIMONA Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°13079 du 20 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BALANDISSA Céline, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13080 du 20 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MATELO née KIAZABOU Pierrette, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13081 du 20 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ELENGA Paul, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13082 du 20 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ELENGA - OSSETE Arsène, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13083 du 20 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle TSIAHOU Claudette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13084 du 20 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme BOUZITOU née IKOUABOUE GANGOUBA Lydie Céline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)