Textes de droit congolais

Arrêté n°13357 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANDZA NDOSSA Boni (Non publié au JO)

Arrêté n°13358 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBEMBA Fréderic (Non publié au JO)

Arrêté n°13359 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITSINDOU BANDZOUZI Adam Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°13360 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDOUNGUI née MOHOUNGA Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°13361 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABOULI Raymond Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°13362 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOSSO Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°13363 du 22 août 2014 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence pour la promotion des investissements. (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°13364 du 22 août 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit du medecin capitaine NGAMBOU Marcellin, ancien stagiaire au Benin (Non publié au JO)

Arrêté n°13365 du 22 août 2014 rectifiant l'arrêté n°5826 du 07-04-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIERASSA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°13366 du 22 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.BAZOUNGOULA Daniel, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13367 du 22 août 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MBOUALE Henriette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13368 du 22 août 2014 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Mlle GALEKO PEA Meddie (Non publié au JO)

Arrêté n°13369 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OSSEMBA André, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°13370 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGANDO Georges, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13371 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MBOU GOULI Gaston, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13372 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BINDELE François, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13373 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle IBATA-IMONGUI Gisèle Angèle, agent technique principal de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13374 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mlle MADOUKA Aimée Marienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13375 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle TSOTA Emilie Reine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13376 du 22 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.OUENAMIO Sébastien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)