Textes de droit congolais

Arrêté n°13603 du 26 août 2014 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BAKELA Germain, infirmier diplômé d'Etat stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13604 du 26 août 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°15318 du 30 novembre 2011 autorisant M.INANGATSAMBE Saturnin Landry, attaché des SAF de la catégorie 1, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école de gestion et d'administration des... (Non publié au JO)

Arrêté n°13605 du 26 août 2014 autorisant M.MILANDOU Sandrine Judicaël, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieur (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13606 du 26 août 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II échelle 1, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : M.EWAYON APHIRI Sylvère (Non publié au JO)

Arrêté n°13607 du 26 août 2014 autorisant M.WADIABANTOU Sylvain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprise (I.A.E) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13608 du 26 août 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BISSAHOU-BOUSSOUHOU Agathe, commis, contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°13609 du 26 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains institutrices contractuelles dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BOUANGA Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13610 du 26 août 2014 portant affectation de Melle.GAPA Himelda Wivine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13611 du 26 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.ONANGA née MBERE Marie Jeanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13612 du 26 août 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NSONA Simone, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13613 du 26 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.MORANGA Philippe, secrétaire des affaires étrangères contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13614 du 26 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.BAPOUKILA Gabriel, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13615 du 26 août 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1875 du 11 mars 2013, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contratuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.MAKOUNDA - BANZOUZI Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°13616 du 26 août 2014 portant avancement et versement de Melle.MBERE Mireille Nelly Pascale, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13617 du 26 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBELA Jean Bernard, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13618 du 26 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOKOUAYE-MOUABOUYA Forheste Brita, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13404 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr OKIENE Marien Lazare, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13405 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle KIANGA NGOMA Annick, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13406 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr TALION Jean Baudouin Bernardin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13407 du 25 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MOKENGO Renée Francine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)