Textes de droit congolais

Arrêté n°13387 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.IPENDA Jean François, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13388 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MOMBOULI Yvon Paul, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13389 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NKAYA-NKAYA Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13390 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ELION Xavier, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13391 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OMBOUNA NGUELELE Brice Wilfrid, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13392 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.EWANGUI Denise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13393 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NZAMBE OMBENDZA Fresnel Rollin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13394 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BIMI Gaston, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13395 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.BASSINDIKILA Albertine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13396 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.KOUBEMBA Martin, inspecteur adjoint des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13397 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NGONA OBAMBI GAMBOLO Gaël Principe, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13398 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MBIYABA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°13399 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.KOMBELE Joseph, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13400 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mlle MBOU Jeanne, journaliste des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°13401 du 22 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mlle EBOUGNAKA Clémentine, maître ouvrier des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (imprimerie) (Non publié au JO)

Arrêté n°13402 du 22 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MABOUSSOU Louise, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13403 du 22 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBAMA Gustave Alfred, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13197 du 21 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKITA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13198 du 21 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAYIZABAKA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°13199 du 21 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDZIE Jean Marie (Non publié au JO)