Textes de droit congolais

Décret n°2014-448 du 27 août 2014 portant nomination du chef d'état-major du 101ème bataillon d'infanterie motorisée de la 10ème brigade d'infanterie. (Publié au JO 2014-36)

Décret n°2014-449 du 27 août 2014 portant retrait d'un prénom au decrét n°2014-38 du 19 février 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmérie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13504 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MIERE ONKA Timothée, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13505 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.SANTOU Rocheline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13506 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NKONDI Bernadette, professeur adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13507 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MBONDA Victor, professeur adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13508 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) - en tête : M.KAYA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°13509 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUSSAHOU Yves Marin, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13510 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.SIKILA Dominique, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13511 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.BIDIE Hortense, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13512 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.DIATOULOU Ulrich d'Armel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13513 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOUBEMBA Jacques, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13514 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.KOSSO Joseph Auguste, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13515 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MATSIONA BOUESSO Josée Béatitude, contrôleur principal d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agricuture) (Non publié au JO)

Arrêté n°13516 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement et bonification de Melle.YIMBA Véronique, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13517 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGANDALOKI Adolphe, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13518 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MBADINGA Camille, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13519 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Melle.MALABOUYA Isabelle, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13520 du 26 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOKO Gabriel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13521 du 26 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 et 2012 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ONGORY Jean Marie (Non publié au JO)