Textes de droit congolais

Arrêté n°13347 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme OSSIE Valerie Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°13348 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MAPANGA née BANZOUZI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13349 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle EBOMOUA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13350 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BATCHY née LEBOKO DIKANSA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13351 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EBOUE Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°13352 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALONGA DIOMOU Alphonse Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°13353 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LIBESSA Paul Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°13354 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUFINI Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°13355 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGALA Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°13356 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ECKOMBAND née OBOA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°13357 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANDZA NDOSSA Boni (Non publié au JO)

Arrêté n°13358 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBEMBA Fréderic (Non publié au JO)

Arrêté n°13359 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITSINDOU BANDZOUZI Adam Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°13360 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDOUNGUI née MOHOUNGA Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°13361 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABOULI Raymond Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°13362 du 22 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOSSO Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°13363 du 22 août 2014 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence pour la promotion des investissements. (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°13364 du 22 août 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit du medecin capitaine NGAMBOU Marcellin, ancien stagiaire au Benin (Non publié au JO)

Arrêté n°13365 du 22 août 2014 rectifiant l'arrêté n°5826 du 07-04-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIERASSA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°13366 du 22 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.BAZOUNGOULA Daniel, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)